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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 62 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ANTOINETTE et PATIENT ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.