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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 14 4 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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Alinéa 21, deuxième phrase
Remplacer les mots :
onze sièges, répartis dans chaque section conformément au tableau ci-dessus
par les mots :
huit sièges, un par section
Objet
Amendement de principe.