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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine (1ère lecture) (n° 455 , 454 , 423) |
N° 28 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ANZIANI et COURTEAU, Mme BONNEFOY et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.