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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 440 , 439 ) |
N° 1 20 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.