Renvoi en commission

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (n° 421, 2010-2011).

La présente proposition de loi s’efforce de lutter contre certaines dérives, certes minoritaires, mais parfois dramatiques, des soirées étudiantes, lorsqu’elles donnent lieu à de très fortes consommations d’alcool.

Ce phénomène complexe, qui existe dans de nombreux pays européens, a sans doute de multiples causes.

Il existe déjà dans notre pays une abondante législation relative à la consommation d’alcool, avec plusieurs mesures importantes dans la loi HPST. Le recul sur l’application de ces mesures est encore insuffisant pour en faire une évaluation fiable.

Par ailleurs, de nombreuses associations d’étudiants ont pris la mesure du problème et s’efforcent, avec l’aide des pouvoirs publics, de mettre en place des actions de prévention.

Or, il convient d’être prudent en la matière et de ne pas adopter un texte dont on pourrait craindre qu’il donne lieu à des contournements (soirées tenues secrètes, soirées à l’étrangers pour les étudiants des régions frontalières), ou qu’il casse la « dynamique » de prévention aujourd’hui à l’œuvre dans le milieu étudiant.

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de prendre le temps de la réflexion afin d’être sûr de proposer un texte qui apporte une réelle contribution à un meilleur déroulement des soirées étudiantes.