AMENDEMENT

Après l’article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l'article 74 du code civil, après les mots : « l'un des deux époux », sont insérés les mots : « , ou le père ou la mère de l'un des deux époux, ».

La rédaction actuelle de l'article 74 du code civil est issue d'une loi du 21 juin 1907. La rigueur des dispositions en vigueur depuis plus de cent ans, lesquelles limitent le choix du lieu de célébration d'un mariage à la commune de résidence ou domicile de l'un des époux, ne paraît plus adaptée au mode de vie actuel des postulants au mariage.

Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à regretter d'être contraints de se marier dans une ville où ils résident parfois uniquement pour des raisons professionnelles ou financières car les logements y sont moins coûteux.

Leurs proches sont également assez nombreux à regretter de ne pouvoir se rendre à la célébration ou à devoir engager des frais importants pour pouvoir y assister, le mariage étant célébré de ce fait dans une commune sans rapport avec le berceau de la famille.

En outre, la concentration urbaine des lieux d'activités conduit à réduire peu à peu les mairies de célébration de mariage, de sorte que certaines petites communes, qui auraient pu accueillir des unions et ainsi bénéficier de certaines retombées touristiques, se voient de plus en plus privées de celles-ci.

Il est donc proposé d’assouplir le dispositif qui remonte à plus d’un siècle tout en préservant les impératifs de lutte contre les mariages de complaisance en excluant que le lieux de la célébration soit laissée à la seule appréciation des futurs époux, et en garantissant le principe d’égalité entre nos concitoyens, en ne laissant pas à l'appréciation des maires l'opportunité d'une dispense aux règles posées par l'article 74.

Tel est l’objet de cet amendement qui permet la célébration du mariage non seulement dans la commune de la résidence des époux, mais également dans celle du domicile ou de la résidence du père ou de la mère de l'un des époux.