|
Direction de la séance |
Projet de loi Immigration (2ème lecture) (n° 393 , 392 ) |
N° 179 7 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 2 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La signature de cette charte en vue d'un « contrôle de l'assimilation » des nouveaux français par naturalisation réactive la notion d' « assimilation » qui rappelle une époque révolue dans le Code civil et qui est une négation symbolique de la diversité culturelle de la nation.