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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 83 rect. ter 6 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et MIRASSOU, Mme PRINTZ, MM. KERDRAON et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. Charles GAUTIER, Mme TASCA, MM. LAGAUCHE, BOTREL, YUNG et FRIMAT, Mme CAMPION, MM. MADEC et COURTEAU, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, GUILLAUME, MAZUIR, HERVÉ, BERTHOU, MARC et CHASTAN, Mmes KLÈS et LAURENT-PERRIGOT et MM. BADINTER, CARRÈRE, TODESCHINI et REBSAMEN ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.