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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 61 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 7 |
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
aux frères ou sœurs de cet enfant
par les mots :
à sa fratrie
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.