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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 57 rect.

5 avril 2011
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL

ARTICLE 3

Alinéa 11

Remplacer les mots :

par ses empreintes génétiques d’une personne

par les mots :

d'une personne par ses empreintes génétiques

 

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.