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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 3 rect. bis

4 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON, Mmes DINI et BOUT et MM. BEAUMONT et CARLE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.