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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 157 rect. 5 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 5 SEPTIES |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
son refus sur le registre national automatisé prévu
par les mots :
sa volonté sur l’un ou l’autre des registres nationaux prévus
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui crée le registre national des consentements au don d’organes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.