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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 139

4 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAYET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.