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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 389 , 388 , 381) |
N° 11 rect. 4 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. MICHEL, Mmes CERISIER-ben GUIGA, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. KERDRAON et LE MENN, Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. MIRASSOU, Mmes BLONDIN, BOURZAI et LEPAGE, MM. Charles GAUTIER, COLLOMBAT, GUÉRINI, MADEC, MARC, MASSION, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 4 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante :
L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est abrogée.
Objet
Cet amendement propose de rétablir l’article adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale qui abroge l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
En effet, cette ordonnance, contestée par toute la profession, transforme les laboratoires d’analyses médicales en simples centres de prélèvement aux mains de groupes financiers privés sans considération de la qualité des soins dispensés aux patients sur tout le territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.