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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

N° 1 rect. quater

5 avril 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Bernadette DUPONT, MM. BEAUMONT, BÉCOT, CAZALET, DARNICHE et Bernard FOURNIER, Mmes Gisèle GAUTIER et HERMANGE, MM. HYEST, LARDEUX, LORRAIN et du LUART, Mme LAMURE, M. POINTEREAU, Mme ROZIER et MM. de ROHAN, REVET, VIAL, Jacques BLANC et BAILLY


ARTICLE 9


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

lorsque les conditions médicales le nécessitent

Objet

Cet amendement voté à l'Assemblée Nationale a été supprimé par la Commission des Affaires sociales du Sénat, cependant il convient de laisser aux médecins une certaine liberté de prescription des tests de dépistage, en fonction de la situation de la femme (âge, antécédents, ...). Une jeune femme enceinte de 20 ans n'est pas dans une situation identique à une femme de 40 ans par rapport à certains risques.

Une grossesse ne peut devenir de façon systémique facteur d'anxiété. Elle doit rester sereine et confiante et un abus d'examen ne doit pas faire encourir le risque à plus ou moins brève échéance d'un eugénisme déjà latent.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.