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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 55 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les sorties mentionnées à cet article ont une vocation thérapeutique et participent d’un mouvement de «re-sociabilisation » des personnes atteintes de troubles mentaux. Par conséquent, ils s’opposent au renforcement des pouvoirs confiés aux préfets, comme le propose cet alinéa.