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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 473 rect. 10 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD et BARBIER, Mme ESCOFFIER, MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 101
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec celui qui supprime l'alinéa 94 permettant une audience en visioconférence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.