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Direction de la séance |
Projet de loi Garde à vue (1ère lecture) (n° 316 , 315 ) |
N° 170 2 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, MICHEL, BADINTER et SUEUR, Mmes KLÈS et BOUMEDIENE-THIERY, M. COURTEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
chaque audition
insérer les mots :
ou confrontation
Objet
Amendement tendant à réintroduire la possibilité pour l'avocat d'assister aux auditions mais également aux confrontations de la personne gardée à vue.