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Direction de la séance |
Projet de loi Élection de députés par les Français établis hors de France (1ère lecture) (n° 313 , 311 ) |
N° 5 rect. bis 2 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE, MM. ANZIANI, MICHEL et SUEUR, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
locaux diplomatiques et consulaires
par les mots :
locaux diplomatiques, consulaires, culturels et scolaires
Objet
Les auteurs de l'amendement proposent de permettre à l'État de mettre à la disposition des candidats les locaux des établissements culturels et scolaires français à l'étranger pour la tenue de réunions électorales.