AMENDEMENT

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Considérant que les pays et territoires d'outre-mer français sont insuffisamment pris en compte et parfois oubliés lors de la négociation des accords commerciaux avec leurs pays riverains,

Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM), dont fait partie notamment Saint-Pierre et Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques (RUP), ces pays et territoires, pour la plupart situés dans la zone des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ne font pas partis de la Communauté, bien que constitutionnellement rattachés à des États membres de l'UE. Malgré la diversité qui les caractérise, les PTOM ont de nombreux points communs : ils sont tous assez vulnérables aux chocs venant de l’extérieur et dépendent en général d’une base économique étroite, axée le plus souvent autour des services. Ils dépendent aussi fortement des importations de biens et d’énergie. A ce titre et compte tenu du lien particulier qui les unit à l’UE, ils bénéficient actuellement d’un traitement privilégié dans le cadre de la coopération économique et commerciale. Alors que la décision d’association de 2001 doit faire l’objet d’une révision, il s’agit par cet amendement de rappeler l’indispensable solidarité de l’UE à l’égard des habitants des PTOM – qui, en leur qualité de ressortissants des États membres auxquels les PTOM sont liés, sont en principe citoyens européens. Les P.T.O.M. méritent un traitement différencié et privilégié car ils font partie de la "famille européenne". C’est pourquoi leurs intérêts doivent être pris en compte dans la définition de la politique commerciale de l’UE et notamment lors de la négociation des accords commerciaux avec leurs voisins.