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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 295 , 294 ) |
N° 22 14 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LE MENN, DAUDIGNY, MICHEL et CAZEAU, Mmes ALQUIER, CAMPION et DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON et Serge LARCHER, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.