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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 295 , 294 ) |
N° 2 rect. bis 15 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. JUILHARD, Mme DESMARESCAUX et MM. GARREC, BERNARD-REYMOND et DÉRIOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.