|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 295 , 294 ) |
N° 11 14 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. LE MENN, DAUDIGNY, MICHEL et CAZEAU, Mmes ALQUIER, CAMPION et DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON et Serge LARCHER, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.