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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et nationalité (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 414 27 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. YUNG, ANZIANI et SUEUR, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL, ANTOINETTE, ASSOULINE et BADINTER, Mmes BLONDIN, CERISIER-ben GUIGA et GHALI, M. GUÉRINI, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. PATIENT, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que des personnes ayant purgé leur peine soient mises en rétention.