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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et nationalité (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 22 rect. 1 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
assimilation
par le mot :
intégration
Objet
Le terme « assimilation » renvoie à un registre de langage aujourd’hui largement obsolète. Il paraît plus pertinent, et conforme à la société française d’aujourd’hui, de lui préférer celui d’ « intégration ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.