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Direction de la séance |
Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement (2ème lecture) (n° 235 , 234 ) |
N° 15 24 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COLLIN et FORTASSIN ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.