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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 52 rect. 26 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET, BOCKEL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article porte atteinte à l’indépendance des médecins du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.