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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 2 20 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et en vue d'éviter la survenue de pathologies à effet différé
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans les missions des services de santé au travail la prévention des pathologies à effet différé.