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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 16 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, BLANDIN, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les travailleurs saisonniers ne doivent pas faire l'objet de dérogations supplémentaires en fonction des intérêts économiques liés à des activités agricoles ou touristiques.
À l'inverse, ils doivent bénéficier d'une attention particulière en raison de la précarité intrinsèque à leur situation, des conditions et de la durée du travail qui leur sont imposées, ainsi que, trop souvent des conditions de logement qui leur sont infligées.