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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (2ème lecture) (n° 215 , 214 ) |
N° 131 rect. 18 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. BAYLET et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 17 |
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Alinéa 18
Supprimer les mots :
ou les salariés de la personne morale titulaire de l'autorisation
Objet
Coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.