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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 163 , 166 ) |
N° 44 14 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REVET, BEAUMONT et BÉCOT, Mme ROZIER et M. GÉLARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.