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Direction de la séance

Projet de loi

Finances rectificative pour 2010

(1ère lecture)

(n° 163 , 166 )

N° 174

15 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CÉSAR, POINTEREAU et Bernard FOURNIER et Mme HUMMEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12



Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.