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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116)

N° II-93

24 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe DOMINATI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.