Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 110 , 111 , 113, 116)

N° II-89

24 novembre 2010

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48