Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 110 , 111 , 115) |
N° II-555 3 décembre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-476 du Gouvernement présenté par |
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Mmes HERVIAUX et NICOUX, MM. BOTREL, CHASTAN, FICHET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 48 (Etat B) |
Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476
Rédiger ainsi ce tableau :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 2 807 241 |
| 2 807 241 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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TOTAL | 2 807 241 | 2 807 241 | 2 807 241 | 2 807 241 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
L'amendement du gouvernement minore de 2 807 241 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 245 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Ce sous-amendement propose de réorienter ces fonds dégagés par le ministère de l'agriculture sur le programme 215 d'autres actions au sein du programme 154.
Il s'agit notamment d'abonder les crédits finançant les actions nationales en faveur du cheval (action 14) et les prêts à l'installation. (action 13)