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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-46 22 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DÉTRAIGNE, BRAYE, MERCERON, DUBOIS et MILHAU, Mme DESMARESCAUX et MM. JÉGOU et BADRÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 66 SEXIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.