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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES

(n° 110 , 111 , 114, 115)

N° II-43

23 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 71



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.