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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-429 2 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DUBOIS, Mme Nathalie GOULET, MM. MERCERON, DÉTRAIGNE et JARLIER, Mme FÉRAT et M. SOULAGE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.