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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 110 , 111 , 112, 114) |
N° II-373 1 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RALITE et RENAR, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, M. VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.