|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-371 1 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 97 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.