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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 110 , 111 , 113, 115, 116) |
N° II-357 1 décembre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-206 de la commission des affaires sociales présenté par | |||
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MM. LISE, GILLOT, Serge LARCHER, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 77 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.