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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-340 1 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. Paul BLANC, LAMÉNIE, VASSELLE, Jacques BLANC et DALLIER et Mme HENNERON ARTICLE 97 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.