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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-340

1 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Paul BLANC, LAMÉNIE, VASSELLE, Jacques BLANC et DALLIER et Mme HENNERON


ARTICLE 97



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.