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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-287 rect. 2 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN et Mme ESCOFFIER ARTICLE 86 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.