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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 110 , 111 , 113, 115, 116) |
N° II-272 30 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT ARTICLE 77 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.