Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - PENSIONS

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-226

29 novembre 2010

AMENDEMENT

présenté par

M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE et PRINTZ, M. KERDRAON, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes DEMONTÈS et GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 100