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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉ CIVILE (n° 110 , 111 , 116) |
N° II-186 26 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CÉSAR et LEFÈVRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 86 DECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.