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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-121 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme KELLER et M. FAURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.