Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-110

25 novembre 2010

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRINTZ, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DAUDIGNY, JEANNEROT et CAZEAU, Mmes ALQUIER, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GODEFROY, DESESSARD, KERDRAON, GILLOT, LE MENN, Serge LARCHER, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 87