|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-59 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. GAILLARD et Philippe DOMINATI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.