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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-406 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RETAILLEAU et ADNOT ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.